CETA, un accord EU-Canada qui menace la liberté sur Internet ?

Un accord entre l’Union Européenne et le Canada est au coeur d’une polémique. Le CETA reprendrait en effet les termes d’un traité rejeté le 4 juillet par le Parlement européen. Ce dernier disposait qu’en cas de contrefaçon ou téléchargement illégal, les fournisseurs d’accès à internet devait fournir les coordonnés de l’internaute aux ayants droit.

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